Actuellement, le lieu de naissance d'un nouveau-né est automatiquement celui de la localisation géographique de la maternité accueillant les femmes qui accouchent. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale tend à faire reconnaître la place des villages et des petites villes en leur redonnant une véritable importance en matière d'état civil.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droit de la famille : études générales