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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Plaidoyer pour une déclaration des naissances au lieu de domiciliation de la famille

Actuellement, le lieu de naissance d'un nouveau-né est automatiquement celui de la localisation géographique de la maternité accueillant les femmes qui accouchent. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale tend à faire reconnaître la place des villages et des petites villes en leur redonnant une véritable importance en matière d'état civil.

Informations

Auteur(s) : CORPART, Isabelle
Périodique : Revue juridique personnes & famille
Date de publication : 2020