"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.
"Le changement de compte avec transfert des fonds d'un majeur protégé ne peut être autorisé par le juge des tutelles qu'à la condition de caractériser l'intérêt de la personne protégée à la clôture de ses comptes d'origine."
Confrontés quotidiennement à des situations et des décisions difficiles, les professionnels du secteur social et médico-social ont besoin de temps d'échanges sur leurs pratiques et leurs questionnements.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique une décision dans laquelle elle reproche à la France de ne pas interdire clairement et fermement tout châtiment corporel à l'encontre des enfants, dont la fessée.
L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SAMPOL, Sylvie, PLANA, Valérie, MARTELLET, Emmeline, COULOMB, Magali, [et al.]
"Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sollicitant l'autorisation d'engager une procédure de divorce au nom d'un majeur en tutelle doit accompagner sa requête d'un avis médical établissant que le divorce n'est pas de nature à nuire à l'état de santé de son protégé ainsi que d'éléments démontrant la conformité du divorce aux intérêts patrimoniaux de la personne, et, lorsque son audition n'est pas possible, son adhésion à ce dernier."Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2015.