A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.
Il est reproché aux échelles d'équivalence de ne pas prendre suffisamment en compte les nouvelles configurations familiales liées notamment aux séparations et recompositions des familles.
"La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé.
Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.
A l'occasion de son 70e anniversaire, l'UNAF a réalisé des micros-trottoirs où plusieurs familles sont interrogées sur leur ressenti et leurs attentes en matière de politique familiale.Descriptif des 3 vidéos :- "Paroles de familles" n°1 : "Quelles sont les principales avancées pour les familles depuis 1945 ?" Durée : 2 : 09- "Paroles de familles" n°2 : « Quelles sont les mesures familiales indispensables ?
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UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ; réal
La connaissance scientifique du développement et du fonctionnement du cerveau humain progresse et bouleverse notre compréhension des besoins essentiels de l'enfant.