Place et défense des droits de l'enfant en France
Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.
Travail des jeunes
Solidarités conjugales. Modalités et conséquences des dimensions économiques de la solidarité au sein de trois générations de couples
"L'observation des échanges financiers au sein de trois générations de couples vivant en Suisse permet de dégager deux principaux modèles de solidarité économique : la solidarité par la complémentarité fondée sur des apports différenciés au bien-être du ménage et sur l'interdépendance des conjoints et la solidarité partenariale dans laquelle chacun est considéré comme un pourvoyeur financier.
Travail rémunéré et travail domestique : Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l'activité économique depuis 30 ans
L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.
Société d'hyper-consommation : promesses non tenues
Pour Philippe Moati, professeur d'économie et coprésident de l'Observatoire société consommation (L'Obsoco), la société de l'hyper-consommation nous empêche de construire une identité commune.
Echec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire
Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.
Quel(s) pouvoir(s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ?
"Le juge des tutelles saisi d'une demande d'autorisation d'un majeur protégé à rédiger un testament ou à conclure un Pacs n'a pas à examiner le contenu de l'acte envisagé.
Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?
"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)
L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
Mobilité bancaire (La) : contenu et premiers effets
"la "bataille de la mobilité bancaire", c'est-à-dire la possibilité de clôturer facilement son compte en banque et en transférer les opérations récurrentes à un autre, a été annoncée.
Oubliés du numérique (Les)
Ce dossier présente les stratégies développées par les travailleurs sociaux pour permettre aux personnes exclues par la dématérialisation des services publics d'accéder à leurs droits.