Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021 et remplace l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Travail des jeunes
Justice des mineurs
Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.
Nouveaux soutiens à la parentalité au coeur d'une nouvelle ordonnance relative aux services aux familles
L'article analyse les évolutions des modes d'accueil de la petite enfance introduites par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.
Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.
Fin des violences éducatives ordinaires et émergence du droit de l'enfant à une éducation sans violence
Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.
Interdiction de la fessée n'entre pas (encore ?) dans le Code civil ! (L')
L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.
Code de la consommation - Edition 2014 - Commenté
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (revisée)
Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.
Adoption (L')
L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.
Homoparentalité (L')
"En faisant le point sur le droit français et européen, sur les études publiées en France et à l'étranger, sur les positions des psychanalystes autour de la question [de l'homoparentalité] et sur les revendications des associations militantes, cet ouvrage interroge notre conception de la famille, de la filiation, entre lien biologique et liens électifs d'engagements d'adultes auprès d'enfants."