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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Clientèle de banque et tutelle : retour sur quelques difficultés juridiques

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle. Il aborde ainsi l'ouverture, le fonctionnement et la clôture du compte de dépôt ainsi que les opérations de crédit.

Informations

Auteur(s) : LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
Périodique : Revue juridique personnes & famille
Date de publication : 2023