Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021 et remplace l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Ce hors-série accompagne les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité (SAH) dans la compréhension de ce texte pour une mise en oeuvre éclairée de ses dispositions.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droits de l'enfant - Justice des mineurs