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Conditions de travail

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
ARTICLE
MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]
Droit de la famille
2018