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Conditions de travail

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Ce que fait la promotion des droits des personnes à la déontologie et à l'éthique professionnelle

'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FILLION, Emmanuelle
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : suppression du contrôle préalable du juge des tutelles sur certains actes

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc

En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.
ARTICLE
CASEY, Jérôme
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Point de vue des parents d'enfants placés avant l'âge de trois ans : parentalité et maintien des liens (Le)

'Cet article s'appuie sur une étude réalisée en 2016, dont l'objectif était d'interroger les pratiques d'intervention de l'aide sociale à l'enfance à travers le « vécu expérientiel » de parents d'enfants placés avant l'âge de trois ans.
ARTICLE
ARANDA, Coralie
Recherches familiales
2019