Conditions de travail

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

Lancé en mars 2022, le contrat engagement jeune (CEJ) fait suite à la Garantie jeunes comme dispositif privilégié de soutien à l'insertion professionnelle des 16-25 ans en difficulté.

Le séjour de rupture constitue une réponse éducative à part entière dans le parcours de l'enfant confié.

Le travail social est en crise et doit se réinventer.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.