Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption. Elle opère une refonte formelle des dispositions du Code civil, mais modifie cependant plusieurs points de la loi. Ce dossier en donne les détails et compare les versions du Code civil.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droit de la famille : études générales