Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil. Les autorités ont failli à l'obligation de protéger les mineurs contre les mauvais traitements au cours de leur placement. L'arrêt met l'accent sur l'importance de favoriser l'amélioration de la protection des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, qui peuvent être victimes de violences au sein de leur famille d'accueil.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance