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Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Déterminants socio-environnementaux de la santé des aînés (Les)

Ce dossier fait part des recherches les plus récentes qui démontrent que la santé des aînés dépend certes de facteurs individuels, mais aussi fortement de "déterminants socio-environnementaux" : lien social, accessibilité aux services et aux soins, cadre de vie adapté, ressources financières, solidarité de la communauté, place reconnue dans la cité.
NUMERO THEMATIQUE
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE
La Santé de l'homme
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Avis n°113 : "La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple"

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Education et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION EUROPEENNE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
2011