Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé. Le rapport de la mission "Faire vivre les droits des patients" dresse un tableau complet des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Un chapitre particulier est consacré au dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute et au rôle et place des associations d'usagers. Le rapport émet une centaine de propositions visant à compléter ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion.