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Politique de la Jeunesse

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Procédures familiales

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.
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AJ Famille - Actualité juridique famille
2023