Engagement associatif, source d'apprentissages (L')
Ce numéro donne la parole à de nombreux acteurs associatifs qui relatent leurs expériences de valorisation de compétences et de formation au gré de leur engagement.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Solidarités intrafamiliales face au vieillissement (Les)
Entre obligation juridique (obligation alimentaire et révocation de la donation pour cause d'ingratitude) et solidarité spontanée (prêts familiaux, aide), l'entraide familiale peut prendre différentes formes, présentées ici par des notaires.
Engagement : quels leviers pour mobiliser les jeunes en retrait ?
"Bien que l'engagement des jeunes soit en hausse, de fortes disparités sociales demeurent.
Droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde (Le)
Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.
Modèles socio-économiques : des racines et des ailes
La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.
Certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection (Le)
Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risque de contentieux post-divorce dans les pays de Common Law
Après une présentation succincte des lignes directrices du nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel français, deux avocats pratiquant au Royaume-Uni et l'autre aux Etats-Unis, envisagent les problématiques de reconnaissance et de contentieux consécutifs à ce divorce dans leurs pays respectifs.
Protection de l'enfant : Dossier
"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.
Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d'Alzheimer
"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.
Mineurs - Majeurs protégés - Conseil de famille
Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.