Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims. Son objectif est d'étudier ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d'autrui et d'assistance médicale à la procréation implique sous l'angle du "droit à l'enfant et de la filiation".
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Filiation