Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017. S'il se réjouit du respect des droits de la personne vulnérable, il s'inquiète cependant quant à la protection d'une personne isolée, qui, refusant tout examen par un médecin, peut se mettre en danger. Ses réflexions sont brièvement complétées par celles de Gilles Raoul-Cormeil sur le rôle du médecin traitant.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens