Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Quand l'abandon devient le délaissement parental

Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017. Le changement impliquerait-il une modification importante dans l'appréciation de la situation de l'enfant ?

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LE BOURSICOT, Marie-Christine
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Pagination : pp. 7-12
Numéro : 3
Date de publication : 2018