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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Les CAF et les territoires. Constats et propositions : Rapport issu d'une recherche-action menée avec six Caisses d'allocations familiales

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.
OUVRAGE
SANCHEZ, Jean-Louis
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
ARTICLE
MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]
Droit de la famille
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Article 706-113 du Code de procédure pénale est contraire à la Constitution : le tuteur devra être informé de la garde à vue du tutélaire (L')

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.
ARTICLE
MESA, Rodolphe
Revue juridique personnes & familles
2018