Protection sociale - Santé - Bioéthique

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout évènement indésirable et grave.

Régimes juridique, fiscal, social de l'association ; gestion comptable et financement ; dossiers pratiques et annexes.

La lutte contre le non-recours aux aides sociales est présentée comme une priorité politique.

A travers 12 questions, cet ouvrage tente de comprendre les enjeux du secteur associatif, son rôle et ses spécificités.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cet article présente les missions du Centre communal d'action sociale (CCAS) et dresse le portrait d'un acteur de la politique sociale aux multiples facettes.

Qui sont les Français qui sont impliqués dans le secteur associatif, par leur participation ou par leurs dons ?