Protection sociale - Santé - Bioéthique

Bibliographie réalisée à l'occasion du Rendez-vous de la Doc' du 2 février 2023.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Jurisassociations consacre son dossier au bureau de l'association : sa composition, son rôle, ses pouvoirs...

L'IGAS identifie plusieurs freins au développement du répit pour les proches aidants, dont un manque de visibilité des solutions et des restes à charge trop élevés pour certains dispositifs tels que le "relayage à domicile".

Le Mouvement de l'économie solidaire (MES) a été créé en 2002 sur les fondations de l'Inter-réseaux de l'économie solidaire afin de réaliser un vaste mouvement des initiatives de l'économie solidaire.

Si on observe un désengagement des jeunes vis à vis des élections et des institutions, cet état de fait n'est pas vrai en ce qui concerne plus généralement la politique.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).