Protection sociale - Santé - Bioéthique

La loi créant le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été pensée pour respecter les besoins et désirs de chacun en ne les opposant pas.

Les échanges, ascendants et descendants, publics et privés, évoqués dans le débat sur l'avenir des retraites, ne peuvent être appréhendés sans prendre en considération les structures et les relations familiales.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Dans une interview très brève, Monique Sassier précise la position de l'UNAF à la suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme refusant à une personne homosexuelle le droit d'adopter un enfant.

Mode majeur de protection des mineurs au sein de leurs familles, les actions éducatives en milieu ouvert traversent aujourd'hui une forte crise de légitimité.