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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.
ARTICLE
MESA, Rodolphe
Revue lamy droit civil
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée à l'épreuve du droit comparé (France-Belgique)

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.
ARTICLE
GAUMONT-PRAT, Hélène
Droit de la famille
2012