Système de santé et politiques publiques

"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.

Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.

"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave.

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.