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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne

"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave. Cet administrateur peut alors être nommé tuteur à la personne, conformément aux articles 391, alinéa 2, et 405, alinéa 2 du Code civil, et ce, malgré des négligences notables."

Informations

Auteur(s) : MARIA, Ingrid
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2017