Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant
Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
Système de santé et politiques publiques
A quels moments les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes se forment-elles ? : les évolutions professionnelles au fil des naissances
"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
Mineurs non accompagnés (Les) : quel présent, quel avenir ?
La CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) défend l'idée que l'accompagnement et l'accueil des mineurs non accompagnés concernent tous les acteurs publics et non seulement l'aide sociale à l'enfance relevant des départements.
Perception de la famille et des liens chez les enfants confiés (La)
"Le tissage de liens et de 'filiations' s'exprime différemment selon les situations de placement et les histoires de vie des enfants confiés et des familles.
Enfants placés : le droit de suite
"Depuis soixante ans, la fondation Action Enfance accueille des jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance.
Subordination, dépendance et bénévolat : réflexions depuis l'autre frontière du salariat
La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.
Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...
"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
Entreprises plus proches du télétravail : Enquête
"Plébiscité par les salariés, le télétravail est encore peu développé en France.
Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l'ouverture d'une tutelle
Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.
Habilitation familiale générale : irrecevabilité d'une demande d'ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public
"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.