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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent. Désireux de rendre la justice plus efficace, plus rapide et moins coûteuse, le législateur a confié à d'autres autorités que le juge - avocats, notaires, officiers d'état-civil, directeur des organismes de prestations sociales - de nombreux pouvoirs. Ce phénomène est analysé ici sous l'angle des effets produits sur l'intervention judiciaire et de la notion de force exécutoire."

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : SAULIER, Maïté
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 14-17
Numéro : 10
Date de publication : 2017