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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LAFARGUE, Marie
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Pagination : pp. 1087-1096
Numéro : 6
Date de publication : 2015