L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Il met en lumière les nouvelles formes de responsabilisation des parents, tant pénales que financières, notamment par l'aggravation des sanctions en cas de défaillance éducative ayant conduit à une infraction. La loi modifie également le Code civil pour consacrer une responsabilité de plein droit des parents, indépendamment de la cohabitation. Elle introduit des mesures éducatives renforcées comme le couvre-feu modulable et le pointage judiciaire. Plusieurs dispositions controversées ont été censurées par le Conseil constitutionnel, notamment celles concernant la détention provisoire, la comparution immédiate des mineurs, et la suppression de l'atténuation de peine.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance