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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial. Les transformations successives du droit de la famille se recentrent sur l'intérêt de l'enfant pour aboutir à l'intégration progressive de l'enfant comme sujet de droit, capable d'exprimer ses opinions et de participer aux décisions le concernant. L'auteure met en lumière les limites croissantes imposées aux prérogatives parentales, notamment en matière de santé, d'éducation, de vie privée et en cas de violences intrafamiliales, où des mécanismes de retrait ou de suspension de l'autorité parentale ont été renforcés. Cette réflexion s'inscrit dans une dynamique de modernisation du droit de la famille, en écho aux évolutions sociétales et aux textes internationaux.

Informations

Auteur(s) : MALLEVAEY, Blandine
Périodique : Revue juridique personnes et famille
Date de publication : 2025