Protection juridique des majeurs - Tutelles

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.

"Ce livre analyse l'efficacité de la protection judiciaire des droits de l'enfant au sein du Conseil de l'Europe.

Selon le code civil, seul un motif subjectif, et non pas objectif tenant à l'âge, peut faire obstacle à l'obligation d'entretien.

"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.