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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société. Les difficultés juridiques qui se posent au premier chef pour les enfants seraient pour la plupart aplanies, ce que démontre l'analyse de la décision rendue le 15 mars 2012 par la Cour européenne des droits de l'Homme."

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LE BOURSICOT, Marie-Christine
Périodique : Revue lamy droit civil
Pagination : pp. 39-42
Numéro : 97
Date de publication : 2012