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Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille. C'est au livret de famille que la dernière partie est consacrée.Les textes figurent en annexe ainsi que des modèles de formulaires.

Informations

Auteur(s) : SCHULZ, Marianne
Date de publication : 2008

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 43 SCH
  • Code barres : 00011984