Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.

Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture.

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

'La crise sanitaire puis économique relance l'idée d'un revenu universel alors que des mesures s'imposent pour lutter contre la pauvreté.

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.

Ce dossier propose plusieurs articles autour de l'intérêt de l'enfant lors de la séparation de ses parents.

La notion d'universalité, élément d'un idéal type, recouvre une pluralité de sens, mobilisés en fonction des besoins d'argumentation.

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.

"Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.