Protection de la personne et des biens

"Le nombre de naissances diminue en France et celui des décès augmente et pourrait le dépasser prochainement.

Ce dossier regroupe une partie des interventions au cours de tables rondes organisées à l'occasion de l'université d'automne de la LDH.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Le bilan démographique de l'Insee pour 2024 confirme la poursuite de la chute des naissances.

La baisse de la natalité en France se confirme, ce qui n'est pas sans susciter de questions.

Le second volet du dossier consacré à la perte de l'autorité parentale dresse une synthèse des règles procédurales qui gouvernent la matière ainsi qu'un panorama des jurisprudences relatives au retrait de l'autorité parentale.

Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.

La France connaît une baisse de la natalité.

L'arrêt de la Cour de cassation n°22-84760 du 28 juin 2024 apporte une modification de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale dans le cas d'une cohabitation des parents.

Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".