Le second volet du dossier consacré à la perte de l'autorité parentale dresse une synthèse des règles procédurales qui gouvernent la matière ainsi qu'un panorama des jurisprudences relatives au retrait de l'autorité parentale. Il aborde également le sujet dans un contexte international et fournit 5 modèles d'assignation et de requête pour contester la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale ou pour réclamer le rétablissement des droits délégués ou retirés.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droit de la famille : études générales