Protection de la personne et des biens

Ce numéro de Population & Avenir aborde la question de la baisse de la fécondité d'un point de vue original puisqu'il l'analyse au niveau local.

Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

S'appuyant sur des enquêtes nationales, les auteurs analysent le désir d'enfants chez les moins de 40 ans entre 2005 et 2024, son évolution et ses déterminants, le nombre d'enfants souhaités.

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Document de base de la Conférence répertorié sous le n° E/Conf.

L'auteur explore les causes du recul démographique dans les sociétés développées et ses conséquences économiques, sociales et politiques.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.