Protection de la personne et des biens

La France voit le nombre de naissances continuer sa baisse alors que l'espérance de vie augmente.

Ce numéro vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l'entrée en protection de l'enfance comme sur le parcours des enfants faisant l'objet d'une mesure de protection.

"Cahiers français dresse un état des lieux de la situation des jeunes d'aujourd'hui.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.