Protection de la personne et des biens

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

La Santé de l'homme consacre un premier numéro "spécial DOM" à la Guadeloupe à la Martinique.

Après avoir examiné les diverses interventions qui entourent la procréation humaine, l'auteur soulève de nombreuses questions d'ordre éthique face au développement de la médecine procréative.

Par curriculum il faut entendre l'ensemble des objectifs, valeurs et normes qui encadrent l'accueil des jeunes enfants.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le secteur de la petite enfance comme l'ensemble du secteur sanitaire et social traverse de profonds changements et se voit remis en question.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).