Protection de la personne et des biens

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.

Si les lieux d'accueil collectif de la petite enfance sont des lieux d'intégration interculturelle pour les enfants de migrants, cette fonction n'est pas toujours facile à développer.

Présentation d'un lieu d'accueil expérimental de la petite enfance pour les enfants de 0 à 6 ans.

Cet ouvrage propose une approche novatrice des modes d'accueil collectifs de la petite enfance.

Les épiceries sociales et solidaires permettent aux personnes en difficulté de choisir leurs produits alimentaires, en échange d'une modique participation financière.

Ce dossier présente les grandes orientations d'action en matière de prévention, d'éducation pour la santé et de promotion de la santé dans les département d'outre-mer de la Guyane et de la Réunion.

Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.

Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.

La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.

La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.