Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Mandat de protection future

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement (L')

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009