Sécurité sociale (La)

La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières. Elle concerne à la fois l'organisation des hôpitaux, le plan hôpital 2007 et la mise en oeuvre de la T2A.La troisième partie traite des risques sociaux. La Cour pointe plus particulièrement quelques aspects des diverses branchesbranche maladie : le focus est mis sur les centres de santé, le contrôle médical du régime général et les contrôle d'assiette des URSSAF.Branche vieillesse : La Cour des Comptes a choisi deux questions : la durée des cotisations dans le calcul des retraites et les droits familiaux en matière de retraite. La Cour des comptes formule une série de recommandations concernant les majorations de durée d'assurance et l'assurance vieillesse des parents au foyer. Elle préconise une profonde refonte du système. La Cour propose que le dispositif du régime général des majorations de durée d'assurance s'aligne sur celui adopté dans la fonction publique,qu'il soit lié à l'accouchement ou à l'adoption et que le nombre de trimestres soit ramené à deux par enfant. Concernant l'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer), la Cour préconise une simplification et une évolution vers un mécanisme de compensation des interruptions ou réductions des activités liées à l'éducation d'un enfant.Branche famille : le focus porte sur les actions d'accueil et d'accompagnement des usagers par les caisses d'allocations familiales.Chaque point traité fait l'objet de recommandations spécifiques.Le rapport dresse également le bilan de suivi des recommandations formulées dans le précédent rapport.