Mandat de protection future

La place des parents dans le domaine de la protection de l'enfance n'est pas forcément simple.

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.