Mandat de protection future

Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.

Comment le droit de la sécurité sociale prend-il en compte la/les familles ?

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.

La loi du 28 décembre relative à l'adaptation de la société au vieillissement intéresse les majeurs protégés accueillis en établissement.

Le 5ème tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale traite spécifiquement de l'histoire du droit international de la Sécurité sociale.

Le comité d'histoire de la sécurité sociale retrace l'histoire de la protection sociale depuis le XVIIIè siècle dans une série de publications consacrées à cette histoire.

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.