Mandat de protection future

"L'approche juridique des différents aspects de la prise d'une décision personnelle concernant le majeur protégé permet de mieux comprendre la diversité des dispositifs en vigueur afin de préserver la personne dans ses droits fondamentaux.

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.

Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.

L'objectif de ce colloque était de "promouvoir les échanges entre les professionnels des conseils généraux et des collectivités en charge des mesures de protection des majeurs vulnérables, de développer les collaborations et le partenariat entre les secteurs social, médical et judiciaire et d'élaborer une réflexion sur les pratiques d'accompagnement des majeurs vulnérables".

Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.