Démographie - Ages de la vie

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.

'Regroupées au sein d'une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs viennent de rendre publique une étude évaluant les gains socio-économiques de leurs actions.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.