Politique familiale - Branche famille

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

"Alors même que le nom des deux parents d'intention est mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par gestation par autrui, la cour d'appel de Rennes admet pour la première fois sa transcription intégrale.

"La récente réforme du divorce permet de poser plusieurs questions en cascade dont les réponses aboutissent à une remise en cause assez profonde de l'acte d'union entre deux époux" démontre ici Bernard Beignier.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).

Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.