Enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel (L') : danger et incohérence du droit positif

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016. L'auteur souligne le danger de faire peser sur l'enfant cette déjudiciarisation du divorce de ses parents. Elle met également en évidence l'incohérence des situations : l'homologation par le juge est toujours indispensable dans une procédure de changement du régime matrimonial, susceptible de léser l'enfant. Or la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce peut aussi emporter des conséquences graves pour l'enfant.