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Accueil de l'enfance - Services aux familles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
ARTICLE
FAUTRE-ROBIN, Aurélia
Revue juridique personnes & famille
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Mesure d'accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer

'Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2020